Les inscriptions seront prises en compte dès réception du bulletin d'inscription ci-joint dûment rempli et accompagné du règlement complet correspondant.

Les Réservation en ligne sont valable pendant 48h le temps que le réglement arrive.

Les cours PSC, PSE 1 ET 2, MNPS, étant limités en nombre de participants, les inscriptions seront prises dans l'ordre d'arrivée. En cas d'annulation ou de désistement effectué moins de 48 heures avant le début de la formation aucun remboursement ne sera établi. Les changements de formation devront être notifiés par écrit 6 jours avant l'ouverture de la session.

L'ouverture d'une session, PSC , PSE 1-2, MNPS, formation continue PSE 1-2 ou MNPS ne sera possible que si l'effectif est de 8 inscrits minimum.

Les inscriptions sont valables du 1 Septembre au 30 Juin.

Les sommes versées ne peuvent pas être reportées pour l’année scolaire suivante.

Pour le BNSSA et le SURVEILLANT DE BAIGNADE, toute formation commencée ne donne droit à aucun remboursement si le candidat décide d'arrêter sa formation avant le passage d'examen. Toute représentation à l’examen suite à un échec ou à une absence devra être accompagnée d’un chèque de 25 €.

les dossiers de candidature restent à la charge du candidat.

JEUNESSE ET AVENIR décline toute responsabilité pour la non présentation due au retard dans le dépôt des dossiers ;

DEUX DOSSIERS VOUS SERONT DEMANDES

• UN POUR JEUNESSE ET AVENIR
• UN POUR L’EXAMEN (remis lors de l’inscription) QUI SERA TRANSMIS AU SERVICE CONCERNE

Les dates d'examens sont indicatives et sont soumises à l’accord de l’administration concernée.

UTILISATION DE L’IMAGE
Jeunesse et Avenir se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors de ses formations pour illustrer ses brochures et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, d ou de son représentant légal. Il vous suffit de nous en informer par courrier.

 

PRÉAMBULE

Article 1– Objet et champ d’application du règlement
L’Association Jeunesse et Avenir est domicilié au 35 Rue St Georges – 75009 PARIS, salle de formation au 57 Bd Ney – 75018 PARIS.
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’association Jeunesse et Avenir.
Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 - Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• de toute consigne imposée soit par Jeunesse et Avenir soit par

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 - Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’association ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone et alerter un représentant de Jeunesse et Avenir.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de l’entreprise.

Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux.

Article 5 - Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte des locaux.

Article 6 – Accident
Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement Jeunesse et Avenir.
Jeunesse et Avenir entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7- Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1.- Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Jeunesse et Avenir. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
L’assiduité et la participation active aux enseignements dispensés sont les deux conditions requises pour obtenir à terme son certificat de compétence en secourisme (PSC, PSE1, PSE2, FC…) .

Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent nous avertir et s’en justifier.
Jeunesse et Avenir informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi, …) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il demande une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 8 - Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’association, le stagiaire ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9– Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte et décontracté.
Lors de la formation le stagiaire sera amené à s’allonger au sol.

Article 10- Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 11 - Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de Jeunesse et Avenir, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.
L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 12– Utilisation du téléphone portable
L’utilisation du téléphone portable lors de la formation est interdit. Il est donc éteint pendant les cours.
Son utilisation est autorisé pendant les pauses.

Article 13 – Droit à l’image
L’association Jeunesse et Avenir se réserve le droit d’utiliser éventuellement les photos et vidéos prises lors de la formation pour illustrer ses brochures, ses sites web et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, par courrier avant le début du stage.

 

MESURES DISCIPLINAIRES

Article 14 - Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le represantant de l’association.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit par le l’association ou par son représentant ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’association ou son représentant informe de la sanction prise :

• l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;
• et/ou le financeur du stage.

Article 15 - Garanties disciplinaires

Article 15.1.– Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 15.2. – Convocation pour un entretien
Lorsque le président de l’association ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

• il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation ;
• la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’association.

Article 15.3. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

 

Fait à : …….PARIS.............. le : ……..12 Septembre 2017..........